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Mentions légales

 

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation du site internet ou site web www.fivesgroup.com, avant de poursuivre votre navigation. Vous êtes invités à lire attentivement l’Avertissement Légal ainsi que la Politique de Traitement des Données Personnelles.

Le site internet ou site web www.fivesgroup.com est la propriété exclusive de FIVES, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 102.723.764,00€, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 542 023 841 dont le siège social est situé 3 rue Drouot 75009 Paris, France, ci-après désignée par « FIVES ».

La société d'hébergement de www.fivesgroup.com est Fives Information Technology & Systems, 3 rue Drouot 75009 Paris, France.

Les termes suivants seront interprétés dans l’Avertissement Légal et dans la Politique de Traitement des Données Personnelles, selon la définition exposée ci-dessous :

  • « site » désigne le site internet ou site web www.fivesgroup.com, dont tout le contenu comme les textes, graphismes, photo, graphiques, sons, données, image, logiciels, etc. sont détenus par FIVES ou concédés à FIVES ;
  • « éléments du site » désigne les logiciels, services, fonctionnalités, informations et plus généralement tous les éléments et données composant le site ; et
  • « utilisateur » désigne toute personne venant sur le site et naviguant dans les parties publiques du site.

AVERTISSEMENT LEGAL

Le site est fourni par FIVES et ne peut être utilisé qu'à des fins informatives. En utilisant le site ou en téléchargeant des éléments du site, vous vous engagez à respecter les termes et conditions stipulées dans cet Avertissement Légal. Si vous n'acceptez pas de respecter ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ou télécharger des documents.

Par le présent document, vous reconnaissez et êtes d'accord avec ce qui suit.

  • FIVES est le propriétaire du site web accessible à l’adresse suivante www.fivesgroup.com
  • L’avertissement légal définit la relation contractuelle entre FIVES et chaque utilisateur ayant accès ou utilisant le 
    « site ». 

1. Durée

L’avertissement légal et ses futurs amendements resteront valides aussi longtemps qu’ils seront accessibles sur le site.

2. Les services du site

Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

FIVES a pour objectif l’amélioration constante des services disponibles sur le site. En conséquence, FIVES pourra effectuer toute modification nécessaire des services disponibles sur le site. Toute utilisation des services proposés sur le site sera considérée comme une acceptation par l’utilisateur des services modifiés disponibles sur le site.

FIVES se réserve le droit d’interrompre occasionnellement les services du site sans justification ou de suspendre, quelle qu’en soit la raison, à tout moment et sans notification préalable, l’accès au site et aux éléments du site. 

L’utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité de FIVES pour les conséquences possibles d’une interruption ou d’une suspension du site, quelle qu’en soit sa durée.

3. Propriété /Droit d’utilisation 

FIVES est propriétaire ou détentrice de licences pour tous les droits sur les éléments du site.

FIVES accorde à l'utilisateur un droit d’utilisation du site, mondial, non-exclusif, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site. L’utilisateur a le droit de télécharger, voir, copier et imprimer tout élément du site pour son propre usage personnel exclusivement. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Malgré la concession accordée ci-dessus, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier des éléments du site.

Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à l’utilisateur. En particulier, l'utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du site. Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités ou figurant dans les éléments du site sont la propriété de FIVES. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de FIVES. L’utilisateur, en revanche, détient les droits se rapportant aux éléments éventuellement transmis à FIVES à travers le site. 

L’utilisateur qui fournit des informations à FIVES consent à FIVES l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise FIVES à l’utiliser comme bon lui semble. Lesdites informations seront considérées comme non confidentielles. En conséquence, l’utilisateur accorde à FIVES pour la durée de l’avertissement légal, conformément à l’avertissement légal, le droit mondial, non exclusif et non transférable, de reproduire et de présenter sur tout support numérique les éléments du site, ainsi que tous les signes distinctifs comme les marques et les logos. 

4. Fourniture de données par les utilisateurs

L’utilisateur garantit à FIVES : 

  • que les informations, les données et tout autre élément fourni sur le site sont exacts, précis, actuels, complets et convenables ;
  • qu’il est autorisé à fournir de telles informations, données et éléments ; et
  • que ces informations, données et éléments fournis sur le site ne sont pas soumis aux droits d’un tiers et, en particulier, ne violent pas de droits préexistants de tiers. 

L’utilisateur tiendra FIVES indemne de toute poursuite ou action en justice, objection et opposition intentée sur le fondement d’une telle violation. L’utilisateur tiendra également indemne FIVES de toute poursuite ou action en justice intentée par tout tiers, qui serait fondée sur la nature erronée ou trompeuse des informations postées sur le site par l’utilisateur.

L’utilisateur n’utilisera pas les outils et fonctionnalités du site d’une manière impropre à leur destination ni ne placera de virus au travers de documents ou programmes ou n’agira pas d’une manière telle qu’il pourrait créer un dommage, s’immiscer ou copier un logiciel, des données ou des informations du site.

5. Exclusion de Garantie 

L’accès et la navigation sur le « site » s’opère aux risques de l’utilisateur. 

Le site et les éléments du site sont fournis "comme tels" ou « comme disponibles", sans aucune promesse ou garantie de tout genre, telle que, sans que cette liste soit exhaustive, les garanties de valeur marchande, l'absence de contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier. 

Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. FIVES ne garantit pas l'exactitude de l'information ou la fiabilité de toute opinion, déclaration ou information affichée ou diffusée par le site. L’utilisateur reconnait que la valeur qu’il accorde aux informations, conseils, opinions, jugement dépend de sa seule responsabilité. FIVES se réserve le droit, à tout moment, de corriger les erreurs ou omissions dans tout ou partie du site. FIVES peut opérer des changements au site et aux éléments du site à tout moment et sans préavis. 

FIVES peut, à tout moment restreindre l’accès ou empêcher l’utilisateur d’accéder au site ou aux éléments du site.

6. Limitation de Responsabilité

En aucun cas l’utilisateur ne recherchera la responsabilité de FIVES pour tout dommage immatériel tel que, sans que cette liste soit exhaustive, pertes de production, pertes de revenu, pertes de marge, pertes de chance, pertes d’affaires ou pertes d’opportunité, et autre perte financière qui peuvent être causés par l'utilisation ou par l'incapacité d'utiliser le site ou les éléments du site même si FIVES est expressément informée de la possibilité de tels dommages ou pertes.

Les utilisateurs reconnaissent que FIVES, de même que ses fournisseurs d’informations et de services (et en particulier ses fournisseurs d’hébergement) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage à l’utilisateur qui pourrait découler directement ou indirectement (i) de la diffusion d’informations erronées, ou (ii) de tout retard dans la prestation de service et/ou diffusion d’informations ayant notamment pour cause des interruptions de service du site liées à des défauts techniques, des interruptions de connexion ou des interventions frauduleuses de tiers. 

FIVES ne sera pas tenu responsable des conséquences dommageables résultant d’utilisations irrégulières ou frauduleuses du site web. 
Les utilisateurs renoncent à tout recours contre FIVES pour tout dommage, coût, frais résultant d’une incompréhension ou d’un manque de connaissance de l’avertissement légal ou de l’utilisation des fonctionnalités du site.

7. Divers

Si une ou plusieurs dispositions de l’avertissement légal se révélaient inapplicables ou non valables ou déclarées comme telles par l’application de la loi, d’un règlement ou d’une décision finale d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent et restent pleinement applicables.
En cas de difficulté dans l’interprétation d’un titre d’une clause donnée et du contenu de ladite clause, le titre sera déclaré inexistant.

8. Loi applicable

Le présent avertissement légal et l’utilisation du site par l’utilisateur sont soumis au droit français. 

9. Litiges

Tout litige découlant directement ou indirectement de cet avertissement légal ou s’y rapportant sera soumis exclusivement au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

10. Engagement de l’utilisateur

L'utilisateur s'abstiendra de tout acte dommageable à la vie privée ou à la réputation des autres parties ou de toute autre personne en évitant tout commentaire, message ou texte diffamatoire, provocateur, malveillant ou menaçant. 

L’utilisateur du site qui fournit des informations et données à FIVES au travers du site garantit l’exactitude et la véracité de ces informations et données, et est pleinement habilité et autorisé à fournir de telles informations et données.

Toute utilisation du site est en permanence soumise au respect des dispositions du droit applicable et le fait d'enfreindre celui-ci peut entraîner des poursuites judiciaires.
 

Note that in case of disagreement between the French version and the English version, the French version prevails