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POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique s’applique à toutes les sociétés européennes du groupe FIVES

1. Dispositions générales

Cette politique de protection des données personnelles fait partie des mentions légales du site et s’applique à tout utilisateur du site www.fivesgroup.com. Elle décrit le traitement des données personnelles éventuellement collectées par FIVES lors de l’accès au site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.

2. Définitions et collecte de données personnelles 

En utilisant le site, l’Utilisateur est informé que des données personnelles le concernant peuvent être collectées et traitées conformément à cette politique de protection des données personnelles.

FIVES détermine les moyens et les finalités des traitements de données personnelles réalisés et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Constitue une « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse E-mail, une adresse IP…

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion, l'effacement, la destruction…

Constitue une « finalité » l’objectif poursuivi par la mise en œuvre d’un traitement, la raison pour laquelle les données sont collectées.

S’inscrivant dans une démarche de transparence, les données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Ces finalités sont principalement la gestion de demandes de contacts et la création de profils par des candidats.

Les données ainsi collectées par FIVES sont conservées pendant une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations règlementaires, des recommandations des autorités de contrôle.

3. Le caractère obligatoire ou facultatif

Les informations présentées comme obligatoires, notamment dans le formulaire de contact ou sur le site dédié au recrutement, sont nécessaires au traitement de votre demande de contact ou de votre candidature. Leur caractère obligatoire ou facultatif est indiqué au moment de leur collecte. En cas d’information incomplète, FIVES ne pourrait répondre à votre sollicitation.

4. La désignation d’un Délégué à la protection des données

FIVES a librement choisi de designer un Délégué à la Protection des Données (en anglais : Data Protection Officer « DPO »), garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par les sociétés du Groupe FIVES.

5. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité ainsi que de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé :

  • Accès aux données : l’utilisateur a la possibilité de demander directement à FIVES des informations sur les traitements et les données le concernant ;
  • Rectification des données : si FIVES détient des données inexactes, incomplètes, obsolètes, erronées ou équivoques, l’utilisateur a la possibilité de demander leur rectification ;
  • Effacement (droit à l’oubli) : l’utilisateur a la possibilité de demander à FIVES d’effacer les données à caractère personnel le concernant si elles sont inutiles ou pour tout autre motif prévu par la loi ;
  • Opposition : l’utilisateur peut s’opposer, à tout moment et sans frais, à un traitement de ses données selon les modalités légales et notamment lorsque ses données sont traitées à des fins de prospection ;
  • Limitation : l’utilisateur dispose également du droit à la limitation du traitement de ses données, selon les modalités légales ;
  • Portabilité : l’utilisateur dispose du droit à la portabilité de ses données dans un format numérique (ce droit ne concerne que les données personnelles fournies par l’utilisateur et celles générées par son activité. Ce droit n’est applicable que si le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou de l’exécution d’un contrat, et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • Ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé : l’utilisateur a la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée – basée sur un profilage notamment – qui a un effet juridique ou l’affecte sensiblement.

Enfin l’utilisateur dispose d'un droit de décision sur le sort de ses données post-mortem.

Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ces droits sur simple demande écrite adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : DPO@fivesgroup.com ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante : Fives, 3 Rue Drouot, 75009 Paris.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays.

En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) joignable en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La liste des autorités de contrôle européennes des pays dans lesquels le groupe FIVES est implanté est disponible sur la page « Données personnelles » de ce site.

6. Destinataires des données personnelles

L’utilisateur est informé, préalablement à la collecte de ses données, qu’elles peuvent être transmises à des partenaires intervenant en tant que Sous-traitants (au sens du RGPD) dans l’exécution du traitement des données personnelles, objet de la collecte.

Les données collectées sont destinées aux services internes chargés de la réalisation des traitements des sociétés du Groupe FIVES. Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune communication à des tiers externes. FIVES ne vend pas de données personnelles à des tiers.

FIVES se réserve le droit de signaler aux autorités toute activité sur le site d’un utilisateur susceptible d’être illégale et de divulguer toute information concernant les utilisateurs du site afin de satisfaire des exigences légales.

7. Cookies

Lorsque l’utilisateur se rend sur le site Internet de FIVES, des données relatives à la navigation notamment sont collectées via des cookies. Ces cookies sont susceptibles d'être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) pour une durée maximale de 12mois à compter de leur dépôt.

Les différents types de cookies utilisés sur le site de FIVES sont :

- Les cookies de mesure d'audience

Il s'agit de cookies Google Analytics permettant de suivre la navigation de l’utilisateur afin d'établir des statistiques de consultations et de suivre les performances du site Internet et de chacune de ses pages. Ces données permettent à FIVES d'améliorer et de fluidifier la navigation de l’utilisateur. Ces cookies nécessitent le recueil de votre consentement. Lors de votre première session sur l’un de nos sites Internet, un bandeau apparaît sur la page visitée et un lien cliquable permet de refuser le dépôt des cookies de mesure d’audience. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (image, lien, bouton "rechercher"…) matérialise votre acceptation de dépôt de ces cookies sur votre terminal. Si vous refusez le dépôt de ces cookies, ils ne sont pas installés sur votre terminal.

- Les cookies de promotion d’offres d’emploi sur les pages dédiées au recrutement

Ces cookies, d’une durée maximale de 12 mois, permettent de promouvoir des offres d’emploi auprès de candidats qui consultent les pages du site Internet de FIVES dédiées au recrutement.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de tous types de cookies en configurant son navigateur (si une telle fonctionnalité est paramétrable dans son navigateur). Le refus d’autoriser certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement d’un site.

8. Liens vers d’autres sites

Le site de FIVES contient des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers sur lesquels FIVES ne dispose d’aucun contrôle et sur le contenu desquels FIVES ne saurait être tenu responsable.

Le groupe FIVES ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles, des pratiques et du contenu des sites appartenant à des tiers et dont l’accès par l’utilisateur se fait à ses risques et périls.

FIVES invite l’utilisateur à étudier le traitement des données personnelles, appliqué au site appartenant à des tiers et à vérifier les modalités de traitements des données personnelles, lorsque l’utilisateur clique ou interagit avec un lien menant vers un site appartenant à des tiers.

9. Modification

FIVES se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les dispositions de la présente politique de protection des données personnelles selon les besoins et sans notification.

L'utilisateur est d’ores et déjà invité à prendre régulièrement connaissance des termes de la présente politique de traitement des données personnelles.

 

Note that in case of disagreement between the French version and the English version, the French version prevails

 

DONNEES PERSONNELLES

Cette politique s’applique à toutes les sociétés européennes du groupe FIVES

1. Dispositions générales

Le groupe FIVES accorde la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des obligations légales et règlementaires en la matière.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux tiers une information claire et transparente sur la manière dont leurs données sont traitées par FIVES.

FIVES détermine les moyens et les finalités des traitements de données personnelles réalisés et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
 

2. Définitions et collecte de données personnelles 

Constitue une « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse IP…

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion l'effacement, la destruction…

Constitue une « finalité » l’objectif poursuivi par la mise en œuvre d’un traitement, la raison pour laquelle les données sont collectées.

S’inscrivant dans une démarche de transparence, les données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

3. Finalités de traitement et bases légales

Dans le cadre de ses activités, FIVES collecte des données de contacts de clients à des fins de gestion de ses clients et de suivi de la relation commerciale, FIVES collecte des données de contacts de prospects à des fins de prospection commerciale, FIVES collecte des données de contacts de fournisseurs à des fins de gestion de la relation commerciale.

Sur sa plateforme de recrutement en ligne, FIVES collecte des données de candidats à des fins de gestion du recrutement.

Les traitements de données effectués par FIVES ont pour base légale l’exécution d’un contrat, des mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime de FIVES. Dans le cadre des activités de prospection commerciale, FIVES s’assure du respect du consentement des clients et des prospects.

Les données collectées par FIVES ne sont pas utilisées pour les finalités autres que celles décrites ci-dessus.

4. Catégories de données traitées

Les données de contacts de tiers collectées par les sociétés du Groupe FIVES sont principalement des données d’identification (nom, prénom, adresse email professionnelle, numéros de téléphone professionnels, adresse professionnelle) nécessaires pour assurer le suivi de la relation commerciale entre FIVES et ses partenaires.

Dans le cadre de la gestion des candidatures et du recrutement, les catégories de données suivantes sont collectées par FIVES : données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) données relatives à la vie professionnelle (CV et lettre de motivation).

5. Durées de conservation

Les données ainsi collectées par FIVES sont conservées pendant une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations règlementaires ou des recommandations des autorités de contrôle.

Les données relatives à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients et 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.

Les données relatives à la gestion de candidatures sont supprimées au bout de 2 ans pour les candidatures n’ayant pas abouti à un recrutement.

6. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées aux services internes chargés de la réalisation des traitements des sociétés du Groupe FIVES.

Les données collectées peuvent être transmises à d’éventuels partenaires intervenant en tant que Sous-traitants (au sens du RGPD) dans l’exécution du traitement des données personnelles, objet de la collecte.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à des fins de prospection commerciale. FIVES ne vend pas de données personnelles à des tiers.

7. Transferts de données

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Dans ce cas, FIVES s’assure que le transfert est encadré par des garanties juridiques appropriées.

8. La désignation d’un Délégué à la protection des données

Le groupe FIVES a librement choisi de designer un Délégué à la Protection des Données (en anglais : Data Protection Officer « DPO »), garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par les sociétés concernées du Groupe.

9. Sécurité des données

Le groupe FIVES accorde une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données et met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles qu’il collecte et/ou traite contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

10. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, portabilité ainsi que de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé :

  • Accès aux données : possibilité pour la personne concernée de demander directement à FIVES des informations sur ses données personnelles et les traitements de ses données ;
  • Rectification des données : si FIVES détient des données inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes ou erronées, possibilité pour la personne concernée de demander leur rectification ;
  • Effacement (droit à l’oubli) : possibilité pour la personne concernée de demander à FIVES d’effacer ses données à caractère personnel si elles sont inutiles ou pour tout autre motif prévu par la loi ;
  • Opposition : possibilité pour la personne concernée de s’opposer, à tout moment et sans frais, à un traitement de ses données selon les modalités légales et notamment lorsque ses données sont traitées à des fins de prospection commerciale ;
  • Limitation des traitements : possibilité pour la personne concernée de demander la limitation du traitement de ses données personnelles selon les modalités légales ;
  • Portabilité des données : possibilité pour la personne concernée de demander à FIVES que ses données lui soient transférées dans un format structuré ou qu’elles soient communiquées à des tiers lorsqu’un tel transfert est techniquement possible. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par la personne concernée et traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat.
  • Ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé : l’utilisateur a la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée – basée sur un profilage notamment – qui a un effet juridique ou l’affecte sensiblement.

Enfin toute personne dispose d'un droit de donner des instructions sur le sort de ses données après sa mort.

Sous réserve de justifier de son identité, toute personne concernée peut exercer ces droits sur simple demande écrite adressée par courrier électronique, à l'adresse suivante : DPO@fivesgroup.com ; ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante : Fives, 3 Rue Drouot, 75009 Paris.

Toute personne a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays.

En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) joignable en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La liste des autorités de contrôle des pays dans lesquels le groupe FIVES est implanté est disponible ci-dessous.
 

Autorités de contrôle par pays européen

Allemagne

Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BFDI)
https://www.bfdi.bund.de/
Adresse : Husarenstr. 30 - 53117 Bonn
Téléphone : +49 (0)228-997799-0

Belgique

Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)
https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/
Adresse : Drukpersstraat 35, 1000 Brussel
Téléphone :  +32 (0)2 274 48 00

Espagne

Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
https://www.aepd.es/
Adresse : C/ Jorge Juan, 6 - 28001-Madrid
Téléphone : +34 901 100 099

France

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr/
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Italie

Garante per la protezione dei dati personali (Il garante)
https://www.garanteprivacy.it/
Adresse : Piazza Venezia 11 – 00187 Roma
Téléphone : +39 06 6967 71

Pays-Bas

Autoriteit persoonsgegevens
https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/
Adresse : Postbus 93374 - 2509 AJ DEN HAAG
Téléphone : +31 (0)70-8888-500

UK

Information Commissioner's Office (ICO)
https://ico.org.uk/
Adresse : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF
Téléphone : + 44 (0)303 123 1113